« Comment être sûr que tout est en règle ? » C’est la question que se posent presque tous nos
clients avant d’acheter à Dubai, surtout quand ils achètent depuis la France. La bonne nouvelle, c’est que l’immobilier à Dubai repose sur un registre public très encadré. Au centre de ce système se trouve le DLD Dubai : aucune vente n’est valable tant qu’il ne l’a pas enregistrée.
Dans ce guide, nous expliquons donc le rôle du Dubai Land Department, les documents qu’il délivre, les frais à prévoir, et surtout les vérifications à faire avant de signer.
DLD Dubai : qu'est-ce que le Dubai Land Department ?
Le Dubai Land Department est l’administration publique de l’immobilier de l’émirat. Il tient le registre officiel des biens et de leurs propriétaires. Concrètement, le DLD Dubai remplit quatre grandes missions :
• Enregistrer les ventes et délivrer les titres de propriété
• Enregistrer les achats sur plan, dans un registre provisoire, avant même la construction
• Enregistrer les baux, pour protéger propriétaires et locataires
• Encadrer le marché, à travers sa branche de régulation, la RERA.
RERA Dubai : le régulateur du marché
La RERA (Real Estate Regulatory Agency) a été créée par la loi n° 16 de 2007. Elle dépend du DLD Dubai et contrôle les professionnels de l’immobilier. En pratique, la RERA Dubai :
• Délivre les licences des agences et les cartes des agents, avec un numéro d’enregistrement (BRN)
• Délivre les permis d’annonce, via le système Trakheesi
• Contrôle les promoteurs et leurs comptes séquestres
• Publie l’indice des loyers et encadre les charges de copropriété.
Les lois qui protègent l'acheteur à Dubai
Par ailleurs, le cadre juridique de l’immobilier Dubai repose sur trois textes principaux :
1. La loi n° 7 de 2006 sur l’enregistrement foncier : elle fait du registre du DLD la preuve de
la propriété, et ouvre aux étrangers l’achat à Dubai en pleine propriété dans des zones désignées,
dites « freehold ».
2. La loi n° 8 de 2007 sur les comptes séquestres : elle oblige chaque promoteur à verser les paiements des acheteurs sur un compte dédié au projet.
3 La loi n° 13 de 2008 sur le registre provisoire : elle impose d’enregistrer chaque vente sur plan à dubai dans le système Oqood. À défaut, la vente est nulle.
Ainsi, un appartement à Dubai acheté dans une zone freehold, comme Dubai Marina, Downtown,
Business Bay ou Palm Jumeirah, peut appartenir à un étranger en son nom propre, même s’il ne
réside pas aux Émirats.
Les documents délivrés par le DLD Dubai
Le titre de propriété
D’abord, le titre de propriété (title deed) prouve que vous êtes propriétaire d’un bien prêt à habiter. Il est émis par le DLD le jour du transfert, au nom de l’acheteur. Aujourd’hui, il est délivré sous forme numérique, avec un code QR qui permet de vérifier son authenticité.
L'Oqood, pour un achat sur plan
Ensuite, lorsque vous achetez sur plan a dubai, le bien n’existe pas encore. Le DLD enregistre donc votre contrat dans le registre provisoire, appelé Oqood. À la livraison, l’Oqood est remplacé par le titre de propriété définitif.
L'Ejari, pour un bail
Enfin, si vous louez votre appartement à dubai, le bail doit être enregistré sur Ejari. Ainsi, le contrat est officiel, et le locataire peut ouvrir l’eau et l’électricité à son nom.
Le compte séquestre : comment le DLD protège l'achat sur planà Dubai
Sur le marché de l’immobilier Dubai, un promoteur ne peut pas utiliser librement l’argent des acheteurs. En effet, la loi n° 8 de 2007 l’oblige à ouvrir un compte séquestre (escrow) pour chaque projet, auprès d’une banque agréée et sous le contrôle de la RERA. Concrètement, vos paiements vont sur ce compte. Ensuite, l’argent est débloqué au promoteur selon l’avancement réel du chantier. De plus, une partie des fonds (5 %) reste retenue par la banque après l’achèvement.
C’est pourquoi il faut toujours payer sur le compte séquestre indiqué dans le contrat, et jamais
sur un compte personnel. Pour choisir un projet, lisez notre guide de l’immobilier sur plan Dubai.
Dubai REST : l'application officielle pour tout vérifier
D’abord, Dubai REST est l’application officielle du DLD Dubai. Elle permet de consulter et de vérifier la plupart des informations utiles avant d’acheter, sur téléphone ou sur le site du DLD.
Avec Dubai REST, vous pouvez notamment :
• Vérifier un titre de propriété, grâce à son numéro ou à son code QR
• Consulter le statut d’un bien, pour savoir s’il fait l’objet d’un litige
• Vérifier un agent, avec son numéro BRN
• Suivre un projet sur plan : pourcentage d’avancement, photos du chantier et numéro du compte séquestre
• Gérer ses démarches : copies de titre, renouvellement Ejari et paiement de certains frais.
Bon à savoir : la connexion complète se fait avec UAE Pass ou une carte d’identité émiratie. Toutefois, plusieurs vérifications restent accessibles aux non-résidents. Vous pouvez aussi
joindre le centre d’appel du DLD au 800 4488.
Les étapes d'un achat avec le DLD Dubai
Pour un appartement a dubai prêt à habiter
1. L’offre : accord sur le prix entre l’acheteur et le vendeur.
2. Le contrat de vente : signature du formulaire F (protocole d’accord), le contrat type du DLD,
et versement d’un dépôt, souvent 10 %.
3. Le certificat du promoteur : le NOC confirme que les charges sont payées.
4. Le transfert : au bureau d’enregistrement agréé par le DLD, avec paiement du prix, en général par chèque de banque, et des frais.
5. Le nouveau titre : il est émis au nom de l’acheteur le jour du transfert.
Pour un appartement sur plan à Dubai
1. La réservation : formulaire et acompte.
2. Le contrat de vente : signé avec le promoteur.
3. L’enregistrement Oqood : obligatoire auprès du DLD, avec paiement des frais.
4. Les échéances : payées sur le compte séquestre du projet.
5. La livraison : inspection, remise des clés et titre de propriété définitif.
Pour préparer votre dossier, consultez la liste des documents indispensables pour acheter à
Dubai.
DLD Dubai : l'accompagnement de notre agence immobilière à Dubai
Acheter à Dubai depuis l’étranger demande de la confiance, et la confiance se vérifie. C’est pourquoi nous faisons les contrôles du DLD avant que vous ne versiez le moindre dirham. Ainsi, Haaz Properties, agence immobilière à Dubai, accompagne les acheteurs français de la première visite au titre de propriété. De plus, nos conseillers travaillent avec les contrats officiels du DLD, des annonces munies de leur permis et les comptes séquestres des promoteurs.




